provisions mathématiques

Bonjour,

Je me pose deux questions sur les provisions mathématiques. Peut-être pourrez-vous m'aider:
- Faut-il tenir compte des pénalités de rachat dans le calcul de la PM (ce qui la minorerait) ?
- Est-il pertinent d'un point de vue réglementaire et économique d'inclure une loi de rachat dans le calcul d'une provision pour garantie de fidélité ?
Je vous remercie par avance.

Bonjour.

J'ai été confronté à ces mêmes affres au sein d'une compagnie mondialement connue. Le ou les produits concernés ne seraient-ils pas des contrats à versements libres en unités de compte pour lesquels on amortit un chargement d'acquisition limité à 5% à l'aide d'une quote-part de résultat financier.

Si la valeur de rachat est égale à n% de la provision mathématique (n = 1 - tx pénalité de rachat), la réponse à votre question est "évidente" (à l'inventaire vous devez provisionner Vk = Hk / [1-pénrac], par exemple). Si vous souhaitez provisionnez la valeur de rachat parce que l'engagement de la compagnie est limité à ce montant, évitez (note technique, documents contractuels, etc) de parler de pénalité de rachat et faites référence à une quote-part de la prime pure amputée d'un montant limité à 5% (Vk = n% . P et Vk = Hk, par exemple, en référence à la réglementation de ces dernières années qui a mis fin à la zillmérisation des pm pour les nouveaux produits).

D'un point de vue économique, cela me parait tout à fait justifié. C'est ce qu'on pourrait faire notamment pour le calcul d'une ev ou d'une provision en fair value. Sur le plan réglementaire, il vous faudra trouver votre voie entre le prudentiel que préconise (à très juste titre) l'ACP et l'excessif qui irrite tant la dgi. Etablissez soigneusement les justificatifs de ces méthodes et prenez soin de bien retranscrire les engagements de la compagnie qui sont matérialisés dans les conditions générales et particulières (notamment) des produits en question.

Concernant ces deux points, il me parait prudent de retenir ces méthodes, leurs principes et leurs justification (loi de rachat et suivi) dans des notes techniques qui donneront à ces calculs un caractère tout à fait honorable.