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Message  junior Jeu 28 Mai - 14:35

Salut, je me permet de créer ce sujet car par les temps qui courent il n'est pas mauvais (à mon avis) d'y voir un peu plus clair.

J'ai entendu dire que le Perco permet de ne pas être imposé sur les versements (volotaires+abondements) et qu'une sortie anticipée sans pénalité (voir conditions...) était possible.

1/ Est il possible de souscrire à un perco alors que l'entreprise n'en dispose pas? ou si elle ne dispose que d'un pee?

2/ La sortie anticipée d'une perp ne peut se faire qu'à partir de l'âge de la retraite?

merci

junior

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Message  Gael Jeu 28 Mai - 15:31

junior a écrit:
J'ai entendu dire que le Perco permet de ne pas être imposé sur les versements (volotaires+abondements) et qu'une sortie anticipée sans pénalité (voir conditions...) était possible.

Voila des éléments de réponse :
– Tous les abondements de l’employeur sont soumis à la CSG-CRDS ;
– Ils sont soumis à une contribution de 8,2% au delà de 2 300e ;
– Ils sont soumis à l’ensemble des autres charges sociales au delà de 4 600 e
– L’abondement est déductible de l’IS ;
– Les sommes versées par le salarié dans le PERCO sont soumises à l’IR, sauf celles provenant de l’intéressement et de la participation ;
– L’abondement est exonéré de l’IR dans la limite du disponible fiscal « entreprise » ;
– Les rentes « acquises à titre onéreux » sont soumises à l’IR seulement pour une fraction qui dépend de l’âge du rentier à la mise en jouissance de la rente (40 % entre 60 et 69 ans);
– En cas de sortie en capital, les plus values sont exonérées d’IR, mais sont soumises à un prélèvement social de 11% (ce chiffre est un peu haut en fait mais je ne l'ai pas).

junior a écrit:
1/ Est il possible de souscrire à un perco alors que l'entreprise n'en dispose pas? ou si elle ne dispose que d'un pee?

Je ne pense pas.

junior a écrit:
2/ La sortie anticipée d'une perp ne peut se faire qu'à partir de l'âge de la retraite?

Les cas de sortie sont : décès, chômage prolongé, cessation d'activité non salariée suite à liquidation judiciaire, invalidité grave.

Gael

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Retraite-Impots-Immobilier Empty Re: Retraite-Impots-Immobilier

Message  junior Jeu 28 Mai - 20:55

Bonjour,
J'avais entendu dire que les versements (effectués volontairement) sur le Perco (notamment) ne sont pas imposables...

Erreur de ma part?

junior

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Retraite-Impots-Immobilier Empty Re: Retraite-Impots-Immobilier

Message  Mikael Jeu 28 Mai - 22:36

Concernant le PERP, il s'agit d'un "capital aliéné", donc les seuls cas de sortie anticipée sont les "cas de force majeure" que Gael a cité. Il y a toutefois 2 autres cas de sortie anticipée qui permettent de sortir immédiatement:
- la primo accession: achat d'une première résidence (-> permet la sortie sous forme de capital et non de rente)
- le cas où le montant de la rente est très faible (je ne me rappelle plus du montant exact)

Mikael
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Retraite-Impots-Immobilier Empty Re: Retraite-Impots-Immobilier

Message  junior Lun 8 Juin - 21:29

Petite question sur un ouvrage de Francis Lefebvre : Vos droits, votre argent 2009.
Est ce quelqu'un l'a lu?
J'hésite à l'acheter car je me dis que les évolutions dans ces domaines sont nombreuses et ce manuel risque d'être obsolète d'ici 1 an...

Merci

junior

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Message  Mikael Mar 9 Juin - 1:00

Je ne l'ai pas lu mais les évolutions réglementaires et fiscales ne sont pas si nombreuses que ça d'une année sur l'autre. A part peut-être certaines niches fiscales actuelles qui risquent de sauter l'an prochain puisqu'on en parle depuis 2 ans...

Mikael
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