Solvabilité 2 : une réforme sans cesse reportée

Solvabilité 2 : 2016, au mieux…

Si le report à 2016 de Solvabilité 2 n’a pas été officiellement confirmé par Bruxelles, Gabriel Bernardino, le président de l’EIOPA, le superviseur européen de l’assurance, a clairement laissé entendre le 21 novembre, lors de la deuxième conférence annuelle de l’institution, que l'application de la directive européenne pourrait intervenir au plus tôt dans quatre ans.

Il y a un mois déjà, dans une interview au Wall Street Journal Deutschland, Gabriel Bernardino avait évoqué une entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 « en 2015 ou 2016 », en fonction de « la longueur du processus législatif et politique ». Il a enfoncé le clou, en évoquant lors de la 2ème conférence annuelle de l'EIOPA, organisée ce 21 novembre à Francfort, qu'un « une entrée en vigueur au plus tôt en 2016 ». Et de déplorer l’absence d’engagement fort sur le sujet de la part des institutions politiques européennes, réclamant, une nouvelle fois, un calendrier de mise en œuvre « clair et crédible ».

Une bascule nécessaire

Pour autant, le président de l’EIOPA reste convaincu de la nécessité de la bascule à Solvabilité 2. « Cette réforme est importante et elle est nécessaire », a t-il martelé. D’abord parce que le régime actuel de supervision et de régulation de l’assurance européenne est, selon lui, « dépassé et fragmenté ». Mais surtout parce que le futur régime, qui vise à proportionner les exigences de capital des assureurs à l’ensemble de leurs risques, est « basé sur des principes fondamentalement adéquats ».

Bref, l’architecture du projet (MCR et SCR, valorisations de marché des actifs, reconnaissance d’un bénéfice de diversification, utilisation de modèles internes, supervision groupe, gouvernance adaptée, ORSA…) n’a pas vocation à être changée. Enfin, parce qu'un abandon pur et simple de Solvabilité 2, qui inspire d’ores et déjà d’autres régimes de supervision de l’assurance hors d’Europe, serait un très mauvais signal… D'ailleurs, l’EIOPA reste convaincu que la révision de la directive IORP sur les fonds de pension doit se faire en cohérence avec les principes de Solvabilité 2.

Le « quali » avant le « quanti »

En revanche, les modalités de mise en œuvre pourraient être inversées. Pendant longtemps, c’est le Pilier I, c’est-à-dire les exigences quantitatives du nouveau régime (SCR et MCR), qui paraissait prioritaire. Or, Gabriel Bernardino paraît plutôt favorable, si le report à 2016 se confirmait, à une « phase de transition » permettant d’installer certains éléments clefs du dispositif en matière de gouvernance (Pilier II) comme l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) et de communication financière (Pilier III). Une période de transition que l’EIOPA coordonnerait…

Cette période pourrait aussi permettre de régler l’épineux problème des « branches longues » (retraites, rentes…), dont les exigences de capital sous Solvabilité 2 sont notoirement prohibitives. L’étude d’impact, qui devait être réalisée en cette fin d’année, semble avoir été repoussée au premier semestre 2013, l’EIOPA indiquant attendre de Bruxelles un « mandat clair » sur le sujet.

Graves conséquences

Intervenant lors de la même manifestation de Francfort, Sergio Balbinot, président d'Insurance Europe, a demandé que « toutes les bonnes solutions alternatives pour les branches longues soient testées lors de cette étude ». A défaut, le responsable de la fédération européenne de l'assurance et de la réassurance a pointé de graves conséquences pour l'économie et les assurés : « des éléments qui peuvent paraître comme des détails techniques, peuvent en fait avoir un impact énorme".